Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente des produits proposés sur le site web macaronsgourmands.fr par la société Macaron Gourmands. Le Vendeur commercialise des produits alimentaires, artisanaux et périssables.
2. Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le Site. Les photographies n'ont qu'une valeur indicative et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne la taille et la couleur (cela peut arriver avec des produits artisanaux).
3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est finalisée lorsque le client valide son panier après avoir lu et accepté les présentes CGV. L'acceptation de ces CGV est formalisée par une case à cocher. Le Vendeur confirmera la commande par un e-mail récapitulatif.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont [ex : Carte bancaire, PayPal, etc.].
6. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le Site. Étant donné la nature périssable des produits, le client est tenu de s'assurer de sa disponibilité pour réceptionner la commande.
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Problèmes de livraison : Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’un échec de livraison dû à une erreur d’adresse de la part du client ou à son absence lors de la livraison.
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Avarie ou manquant : En cas de produit endommagé ou manquant, le client doit formuler une réclamation auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les 24 heures suivant la réception.
7. Droit de rétractation (spécificité des produits périssables)
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables (tels que les denrées alimentaires) qui, par nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
8. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client par e-mail à macaronsgourmands38@gmail.com.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation, sans autorisation expresse et écrite, est interdite.
10. Données personnelles
Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées. Ces données sont utilisées pour le traitement des commandes et ne sont jamais communiquées à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition.
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.